Les différentes garanties proposées par France Active Hauts-de-France
Objectifs des prêts bancaires :
Tout objet sauf le financement de parts sociales et de biens immobiliers
Type de projets :
Dettes bancaires (Prêt MT et crédit bail) inférieures ou égales à 200K€ – Durée du prêt garantie : 24 mois minimum, pas de maximum
Durée de la garantie :
Jusqu’à 7 ans différé inclus (sauf FRG – FAGA – FAGCS limitée à 5 ans)
Coût de la garantie :
2,5% flat du montant garanti (pour FAGA et FAGCS le coût est pris en charge par la Région Hauts-de-France)
Garanties complémentaires :
Sûretés réelles (possibles)
Bénéficiaires : Créateurs/repreneurs demandeurs d’emploi (Pôle emploi) ou en situation de précarité
Type de projets : Création – Reprise (0 – 3 ans)
Quotité garantie : Jusqu’à 65% seule. Jusqu’à 80% avec couplage FRG, FAGA ou FAGCS
Montant maximal de la garantie : Jusqu’à 50 000€ seule. Jusqu’à 75 000€ avec couplage FAGA ou FAGCS. Jusqu’à 160 000€ avec couplage FRG
Garanties complémentaires : Cautions personnelles et solidaires limitées à 50%, hors frais et accessoires si Garantie Emploi seule ou 50% frais accessoires inclus si couplage Emploi/FRG. Cautions personnelles exclues si couplage FAGA ou FAGCS
Bénéficiaires : Créatrices/repreneuses demandeuses d’emploi et/ou en situation de précarité
Type de projets : Création – Reprise (0 – 3 ans)
Quotité garantie : Jusqu’à 80%
Montant maximal de la garantie : Jusqu’à 50 000€
Garanties complémentaires : Cautions personnelles exclues
Bénéficiaires : Créateurs/repreneurs demandeurs d’emploi longue durée (> 1 an)
Bénéficiaires de minima sociaux
Moins de 26 ans en situation de précarité
Personnes en situation de handicap
Type de projets : Création – Reprise (0 – 3 ans)
Quotité garantie : Jusqu’à 80%
Montant maximal de la garantie : Jusqu’à 50 000€
Garanties complémentaires : Cautions personnelles exclues
Bénéficiaires : Créateurs/repreneurs domiciliés ou s’implantant dans un Quartier Prioritaire
Entrepreneurs engagés implantés en Quartier Prioritaire
Type de projets : Création – Reprise – Développement engagé
Quotité garantie : Jusqu’à 80% en création – reprise
Jusqu’à 60% en développement
Montant maximal de la garantie : Jusqu’à 50 000€ en création
Jusqu’à 100 000€ en reprise ou développement
Garanties complémentaires : Cautions personnelles exclues
Bénéficiaires : Entrepreneurs engagés
Entrepreneurs ayant un impact positif avéré au niveau de leur gouvernance, en terme d’emplois, au niveau social ou environnemental, ou sur le territoire => sous condition d’appréciation du niveau d’engagement
Type de projets : Création – Reprise – Développement engagé
Quotité garantie : Jusqu’à 65% en création – reprise
Jusqu’à 50% en développement
Montant maximal de la garantie : Jusqu’à 50 000€ en création
Jusqu’à 100 000€ en reprise ou développement
Garanties complémentaires : Cautions personnelles limitées à 50%
23 Rue du 11 Novembre, 62300 Lens
03 21 42 68 44
677 Av. de la République, 59000 Lille
03 20 74 57 40
49 Bd d’Alsace Lorraine, 80000 Amiens
03 22 22 30 63
